J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 décembre 2004 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0401385A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 décembre 2004, M. Delrieu (Pierre, Jean) est nommé au grade de vétérinaire principal de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de vétérinaire spécialiste en technique cynophile au profit du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des vétérinaires des armées.